Pascal Roubach


De: Pascal Roubach
responsable du département consignations, dépôts spécialisés et activités financières
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Roubach
responsable du département consignations, dépôts spécialisés et activités financières
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034329539(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201701/04/2017
De: Pascal Roubach
responsable du service marketing numérique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pascal Roubach
responsable du service marketing numérique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033451943(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033451943(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pascal Roubach
responsable du service marketing numérique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033172999(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033172999(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Pascal Roubach
responsable du service marketing numérique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033133800(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033133800(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Pascal Roubach
responsable du service marketing numérique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032895611(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201617/07/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032895611(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201617/07/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission digitale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission digitale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837798(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission digitale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031837798(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031567335(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031255445(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030666532(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964832(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028965732(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028387273(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028114588(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027748800(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027231598(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201328/03/2013
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026736703(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201208/12/2012
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367944(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205856(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000024290158(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020506357(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Pascal Roubach
directeur de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Pascal Roubach
directeur de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascal Roubach
directeur de la direction clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Pascal Roubach
directeur de la direction clients
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Pascal Roubach
directeur d'études, directeur de la direction clients
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Pascal Roubach
Objet:
directeur d'études, responsable des organismes et fonds suivants
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Pascal Roubach
directeur d'études, responsable de la direction clients
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction clients
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000817789(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Pascal Roubach
Objet:
directeur d'études, responsable des organismes et fonds suivants
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000817789(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Pascal Roubach
directeur d'études, responsable de la direction clients
Objet:
les documents relatifs à la gestion de la direction clients, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000809883(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Pascal Roubach
directeur d'études
Objet:
les actes relatifs à la gestion du service « centre de relation client », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000806160(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.